Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans un service gouvernemental est annulée.
La décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) est abrogée.