JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Mélanie ROSSELET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale du sommet sur l'énergie nucléaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet sur l'énergie nucléaire.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Mélanie ROSSELET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale du sommet sur l'énergie nucléaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet sur l'énergie nucléaire.