Décision du 13 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Mélanie ROSSELET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale du sommet sur l'énergie nucléaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet sur l'énergie nucléaire.

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Délégation de signature au secrétaire général du sommet sur l'énergie nucléaire

Résumé. Mme Mélanie Rosselet peut signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Mélanie ROSSELET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale du sommet sur l'énergie nucléaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet sur l'énergie nucléaire.

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