Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de rapporteure permanente
Résumé Mme Rolland-Pagé ne sera plus rapporteure à partir du 9 janvier.
Il est mis fin aux fonctions de rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Sophie Rolland-Pagé, à compter du 9 janvier 2025.
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