Article 2
A l'article 4 de la même décision les mots : « à M. Raphaël Marichez, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « à M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines ».
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JORF n°0030 du 5 février 2020
Article 2
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Version 1
A l'article 4 de la même décision les mots : « à M. Raphaël Marichez, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « à M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines ».