JORF n°0030 du 5 février 2020

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision du 4 novembre 2019 susvisée, il est ajouté après les mots : « agente contractuelle », les mots : « et à M. Perica Sucevic, agent contractuel » et les mots « à la même personne » sont remplacés par les mots « aux mêmes personnes ».


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Version 1

A l'article 2 de la décision du 4 novembre 2019 susvisée, il est ajouté après les mots : « agente contractuelle », les mots : « et à M. Perica Sucevic, agent contractuel » et les mots « à la même personne » sont remplacés par les mots « aux mêmes personnes ».