Retour à la section

Décision du 13 janvier 2020

JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 janvier 2020 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI "ALLIANCE CITOYENNE 84" inscrite au registre national des associations sous la référence W843007857, dont le siège social est situé : 706, route d'Entrechaux, 84340 MALAUCÈNE, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique ALLIANCE CITOYENNE 84 inscrit au registre national des associations sous la référence W843007837 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 janvier 2020 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI "ALLIANCE CITOYENNE 84" inscrite au registre national des associations sous la référence W843007857, dont le siège social est situé : 706, route d'Entrechaux, 84340 MALAUCÈNE, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique ALLIANCE CITOYENNE 84 inscrit au registre national des associations sous la référence W843007837 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».