JORF n°0034 du 9 février 2014

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 janvier 2014 :
― l'association de financement du parti Sens commun, dont le siège social est situé 75, rue de Lourmel, 75015 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Sens commun pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
― l'Association française de financement d'Europe populaire (AFFEP), dont le siège social est situé 11, boulevard Suchet, 75016 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Europe populaire pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 janvier 2014 :

― l'association de financement du parti Sens commun, dont le siège social est situé 75, rue de Lourmel, 75015 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Sens commun pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;

― l'Association française de financement d'Europe populaire (AFFEP), dont le siège social est situé 11, boulevard Suchet, 75016 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Europe populaire pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.