JORF n°0034 du 9 février 2014

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 janvier 2014 :
Est retiré d'office, suite à la dissolution du parti Initiative 2012 en date du 28 octobre 2013, l'agrément de l'association de financement Initiative 2012, dont le siège social est 16, rue Hoche, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Est retiré d'office, suite à la dissolution du parti politique Gauche citoyenne en date du 19 juin 2013, l'agrément de l'association de financement de la Gauche citoyenne, dont le siège social était 12, avenue de Canto-Perdrix, 13500 Martigues.
Est retiré d'office, à la demande du parti politique Chalon Alternative 2014, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement de l'association Chalon Alternative 2014 (AFACA), dont le siège social est 1, rue Paul-Eluard, 71000 Chalon-sur-Saône.
Est retiré, à la demande du parti politique Comité central bonapartiste, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement du Comité central bonapartiste, dont le siège social est 9, cours du Général-Leclerc, 20000 Ajaccio.


Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 janvier 2014 :

Est retiré d'office, suite à la dissolution du parti Initiative 2012 en date du 28 octobre 2013, l'agrément de l'association de financement Initiative 2012, dont le siège social est 16, rue Hoche, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Est retiré d'office, suite à la dissolution du parti politique Gauche citoyenne en date du 19 juin 2013, l'agrément de l'association de financement de la Gauche citoyenne, dont le siège social était 12, avenue de Canto-Perdrix, 13500 Martigues.

Est retiré d'office, à la demande du parti politique Chalon Alternative 2014, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement de l'association Chalon Alternative 2014 (AFACA), dont le siège social est 1, rue Paul-Eluard, 71000 Chalon-sur-Saône.

Est retiré, à la demande du parti politique Comité central bonapartiste, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement du Comité central bonapartiste, dont le siège social est 9, cours du Général-Leclerc, 20000 Ajaccio.