Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'avance des frais pour les assurés sociaux
Résumé Les taxis conventionnés ne demandent pas d'argent avant aux assurés sociaux et leurs proches.
Annexe 5
DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS
Conformément à l'article 9 de la présente convention, les parties conviennent que l'entreprise de taxi conventionnée fait bénéficier les assurés sociaux et leurs ayants droit de la dispense d'avance des frais dans les conditions suivantes :
Fait à, le
Le directeur de la caisse d'assurance maladie,
Le représentant légal de l'entreprise,
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