Décision du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

Dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sophie Mourlon, ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie ;
M. Olivier David, ingénieur en chef des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Philippe Geiger, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie.

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Un ministre délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des documents administratifs, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sophie Mourlon, ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie ;
M. Olivier David, ingénieur en chef des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Philippe Geiger, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie.

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