JORF n°0041 du 17 février 2017

Article 5

Article 5

La présente décision abroge et remplace la décision du 1er décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).


Historique des versions

Version 1

La présente décision abroge et remplace la décision du 1er décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).