JORF n°63 du 15 mars 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 8 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1, le 2, le 3 et le 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, M. le général Jean-Yves Saffray, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, et M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
2. M. le général Aldo Rutanni, sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
3. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le général François Espinasse, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ; ».
« 8. M. le colonel Gérard Forgues, chef du bureau des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ; ».
2° Le 4 et le 5 sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 8 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 1, le 2, le 3 et le 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, M. le général Jean-Yves Saffray, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, et M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

2. M. le général Aldo Rutanni, sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

3. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le général François Espinasse, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ; ».

« 8. M. le colonel Gérard Forgues, chef du bureau des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ; ».

2° Le 4 et le 5 sont supprimés.