JORF n°47 du 24 février 2007

Article 2

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. l'ingénieur général Michel Vergne, directeur du centre d'essais en vol, dans le domaine de compétence de ce centre ;
  2. M. Jacques Dumoulin, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres, dans le domaine de compétence de cette base ;
  3. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Cardamone, directeur du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre ;
  4. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Jean-Michel Garcia, sous-directeur achats-finances du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre ;
  5. M. l'ingénieur général Daniel Maguerez, directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, dans le domaine de compétence de ce centre ;
  6. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Jean-Pierre Belloc, adjoint au directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, dans le domaine de compétence de ce centre ;
  7. M. l'ingénieur général Olivier Fourure, directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, dans le domaine de compétence de ce centre ;
  8. M. Dominique Tourtoy, attaché de service administratif, adjoint au directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, chargé des affaires générales, dans le domaine de compétence de ce centre ;
  9. M. l'ingénieur général François Coté, directeur du centre d'essais de lancement de missiles, dans le domaine de compétence de ce centre ;
  10. M. l'ingénieur en chef Yann Chevillon, adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes, dans le domaine de compétence de ce site ;
  11. M. l'ingénieur en chef Marc Ferrié, directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement ;
  12. M. Bertrand Lamberti, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur général Michel Vergne, directeur du centre d'essais en vol, dans le domaine de compétence de ce centre ;

2. M. Jacques Dumoulin, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres, dans le domaine de compétence de cette base ;

3. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Cardamone, directeur du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre ;

4. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Jean-Michel Garcia, sous-directeur achats-finances du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre ;

5. M. l'ingénieur général Daniel Maguerez, directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, dans le domaine de compétence de ce centre ;

6. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Jean-Pierre Belloc, adjoint au directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, dans le domaine de compétence de ce centre ;

7. M. l'ingénieur général Olivier Fourure, directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, dans le domaine de compétence de ce centre ;

8. M. Dominique Tourtoy, attaché de service administratif, adjoint au directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, chargé des affaires générales, dans le domaine de compétence de ce centre ;

9. M. l'ingénieur général François Coté, directeur du centre d'essais de lancement de missiles, dans le domaine de compétence de ce centre ;

10. M. l'ingénieur en chef Yann Chevillon, adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes, dans le domaine de compétence de ce site ;

11. M. l'ingénieur en chef Marc Ferrié, directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement ;

12. M. Bertrand Lamberti, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement.