L'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Etienne Fischer, administrateur civil, et Mme Patricia Martinon, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. »