JORF n°45 du 22 février 2007

Article 2

Article 2

Il est inséré, à la suite du 5 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, un 6 ainsi rédigé :
« 6. M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de coordination du programme 215. »


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Version 1

Il est inséré, à la suite du 5 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, un 6 ainsi rédigé :

« 6. M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de coordination du programme 215. »