Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la décision et sa durée
Résumé La décision entre en vigueur le jour après sa publication et reste valide jusqu'à ce que la décision de la Banque nationale de Belgique se termine.
Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière et vaut jusqu'à expiration de la décision de la Banque nationale de Belgique
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