Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la décision aux grandes institutions financières
Résumé Cette décision s'applique aux grandes banques et institutions financières avec des engagements financiers de 2 milliards d'euros ou plus.
La présente décision s'applique aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1 du code monétaire et financier susvisé, utilisant l'approche fondée sur les notations internes, dont les expositions susmentionnées sont supérieures ou égale à 2 milliards d'euros sur base individuelle.
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