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Décision du 13 décembre 2021

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 décembre 2021 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 30 septembre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI "VILLEURBANNE AU COEUR" inscrite au registre national des associations sous la référence W691101396 dont le siège social était situé : 45, rue Leon-Jouhaux, 69003 LYON.

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti « SAINT-MAUR AVENIR » décidée le 17 octobre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION "SAINT-MAUR AVENIR" inscrite au registre national des associations sous la référence W941012328 dont le siège social était situé : 2 B, avenue de Vintimille, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.

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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 décembre 2021 :

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 30 septembre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI "VILLEURBANNE AU COEUR" inscrite au registre national des associations sous la référence W691101396 dont le siège social était situé : 45, rue Leon-Jouhaux, 69003 LYON.

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti « SAINT-MAUR AVENIR » décidée le 17 octobre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION "SAINT-MAUR AVENIR" inscrite au registre national des associations sous la référence W941012328 dont le siège social était situé : 2 B, avenue de Vintimille, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.