Délégation est donnée à M. Richard AUDEBRAND-MAURICE, ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.