JORF n°0058 du 8 mars 2008

De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
Article unique. ― Au point III de l'article III-4 :
L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les chirurgiens-dentistes :
« Au titre III ― Actes portant sur la tête, chapitre VII. ― Dents gencives, Section II. ― Soins chirurgicaux, à l'article 2 ― Traitement des lésions osseuses et gingivale le coefficient de l'acte : curetage péri-apical avec ou sans résection apicale (radiographie obligatoire, traitement et obturation du canal non compris) est porté à 24 DC ».
Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
Le collège des directeurs :

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De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :

Article unique. ― Au point III de l'article III-4 :

L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les chirurgiens-dentistes :

« Au titre III ― Actes portant sur la tête, chapitre VII. ― Dents gencives, Section II. ― Soins chirurgicaux, à l'article 2 ― Traitement des lésions osseuses et gingivale le coefficient de l'acte : curetage péri-apical avec ou sans résection apicale (radiographie obligatoire, traitement et obturation du canal non compris) est porté à 24 DC ».

Fait à Paris, le 13 décembre 2007.

Le collège des directeurs :