Article 1
A l'article 1er, alinéa 1, de la décision du 12 octobre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Michel Le Gouic » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur en chef Yves Guillam ».
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JORF n°11 du 13 janvier 2006
Article 1
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Version 1
A l'article 1er, alinéa 1, de la décision du 12 octobre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Michel Le Gouic » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur en chef Yves Guillam ».