JORF n°0091 du 17 avril 2016

Article 11

Article 11

La décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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La décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.