JORF n°0089 du 15 avril 2016

Article 4

Article 4

La décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.


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La décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.