JORF n°0089 du 15 avril 2016

Article 3

Article 3

En cas d'empêchement de M. Bernard Charbonnier, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, délégation est donnée à M. Victor Pirola, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des finances.
Toutefois, cette dernière ne s'applique pas lorsque la direction de la coopération internationale met elle-même en œuvre des projets, hors assistance technique.


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Version 1

En cas d'empêchement de M. Bernard Charbonnier, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, délégation est donnée à M. Victor Pirola, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des finances.

Toutefois, cette dernière ne s'applique pas lorsque la direction de la coopération internationale met elle-même en œuvre des projets, hors assistance technique.