JORF n°0088 du 15 avril 2010

Décision du 13 avril 2010

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision modifiée du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 9 septembre 2009 susvisée, les mots : « Mme Catherine CHAMBON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjointe au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Michel COLOMBANI, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2010.

C. Lothion