JORF n°137 du 15 juin 2007

Décision du 13 avril 2007

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 22 février 2007 par le centre hospitalier universitaire de Montpellier (Institut de recherche en biothérapie) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importer 8 lignées de cellules embryonnaires ;

Vu les éléments d'informations complémentaires apportés par le demandeur ;

Vu les rapports d'expertise en date des 9 et 14 mars 2007 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 30 mars 2007,

Décide :

Article 1

Le centre hospitalier universitaire de Montpellier (Institut de recherche en biothérapie) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis) 1 lignée de cellules embryonnaires humaines (H 1) et auprès du Karolinska Institute (Stockholm, Suède) 7 lignées de cellules embryonnaires humaines (HS 181, HS 207, HS 235, HS 293, HS 306, HS 420 et HS 429) destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude des déterminants de la pluripotence des cellules souches embryonnaires humaines.

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Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 avril 2007.

C. Camby