Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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DelegationDeSignatureAuNomDuMinistere
Résumé Le ministre donne le pouvoir de signer aux quatre adjoints pour gérer les dépenses et recettes agricoles sans inclure les décrets.
Mots-clés : Delegation Signature GestionFinanciere Agriculture
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
- M. Alexandre Martin, agent contractuel de catégorie A, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
- M. Pierre Rebeyrol, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
- M. Paul Hennart, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires ;
- Mme Marie-Luce Campistron, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.
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