Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de la gendarmerie nationale
Résumé La délégation de signature de la gendarmerie nationale est annulée.
La décision du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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