Art. 4. - Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Décision du 13 août 1998
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Art. 4. - Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.