Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au centre de crise et de soutien
Résumé M. Alexis LE COUR GRANDMAISON peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets, au centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
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