JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Décision du 12 septembre 2022

Le directeur du centre de crise et de soutien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au centre de crise et de soutien

Résumé M. Alexis LE COUR GRANDMAISON peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets, au centre de crise et de soutien.

Délégation est donnée à M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des crises et des opérations consulaires

Résumé Des personnes sont choisies pour signer des papiers importants dans les crises et les opérations consulaires, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Fabrice FIZE, conseiller des affaires étrangères, chef du centre de situation, et à M. Samuel JACQUIN, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du centre de situation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification consulaire, à la veille et à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à Mme Françoise PUIG-INZA, conseillère des affaires étrangères, cheffe du centre des opérations d'urgence, et à Mme Claudine REMM, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du centre des opérations d'urgence, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Pierre SALIGNON, cadre contractuel de catégorie A, chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, et à Mme Lisa AMON, conseillère des affaires étrangères (Orient), adjointe au chef de centre des opérations humanitaires et de stabilisation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille, à l'action humanitaire et en soutien aux pays en sortie de crise, ainsi qu'à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à M. Olivier TULLIEZ, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle au centre de situation, et M. Fabrice JEAN, lieutenant-colonel, chef de bureau à l'unité de gestion des situations d'urgence, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires.
Délégation est donnée à Mme Martine LE ROUX, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau à l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à Mme Samera OUZZINE, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle Finances-Conformité, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et comptable des opérations du centre des opérations humanitaires et de stabilisation du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à Mme Florence DIERICK-OTTE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe d'unité et à M. Giovanni CAVALLARO, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein de l'unité de gestion budgétaire, administrative et de soutien logistique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à M. Eric CROUSSE, secrétaire de chancellerie et à Mme Annah BALUTCH, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agents chargés des fonctions budgétaires et comptables au sein du pôle Finances-Conformité, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2022.

S. Romatet