JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de fournitures et services

Résumé Des agents peuvent signer des marchés jusqu'à 4 000 € et gérer les documents comptables qui vont avec.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :

- M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales ;
- M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières ;
- Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;
- M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane ;
- Mme Adeline Kergourlay, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau pilotage et support ;
- M. Pascal Maheux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
- M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :

- M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales ;

- M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières ;

- Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;

- M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane ;

- Mme Adeline Kergourlay, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau pilotage et support ;

- M. Pascal Maheux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;

- M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane.