JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Décision du 12 septembre 2022

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2019, modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 10 février 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Le ministre de l'intérieur permet à certains employés de signer des documents et prendre des décisions à sa place, sauf pour les décrets et les marchés coûteux.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :

- M. Laurent Ferlay, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
- M. Yves Hocdé, administrateur de l'Etat, hors classe, sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises ;
- M. Jean-Yves Lagalle, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de la sécurité civile ;
- M. Franck Léon, administrateur de l'Etat, directeur de cabinet ;
- Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers ;
- M. Loïc Grosse, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises ;
- M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;
- Mme Gaëlle Lugand, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
- M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
- M. Franck Vinesse, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux ;
- M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises et adjoint au chef de l'état-major de la sécurité civile ;
- M. Jean-Marc Cairo, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;
- M. Guillaume Fornasier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission catastrophes naturelles ;
- M. Frédéric Goulet, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
- M. François Gros, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements ;
- Mme Anne Lamaire, colonelle hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;
- M. Jérôme Nattes, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;
- M. Sébastien Paletti, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours ;
- M. Daniel Partouche, administrateur de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières ;
- M. Daniel Polinacci, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile ;
- M. Stanislas Rouquayrol, colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile ;
- Mme Adeline Savy, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du groupement des moyens aériens ;
- M. Jean-Yves Siffointe, commandant divisionnaire de police, chef du groupement d'intervention du déminage ;
- M. Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, officier supérieur au sein de l'état-major de la sécurité civile ;
- Mme Anne Forlini, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours ;
- M. Roger Gennaï, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du groupement des moyens aériens ;
- Mme Angélique Leborgne, lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe au chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements ;
- Mme Aline Leboucq, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;
- Mme Lorène Leclerc, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage ;
- Mme Chantal Le Goff, lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe à la cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;
- Mme Claire Martin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours ;
- Mme Nathalie Martin-Ndiaye, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
- Mme Emilie Revest, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;
- Mme Céline Berthet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet ;
- M. Pascal Boucher, agent contractuel, chef du groupement hélicoptères du groupement des moyens aériens ;
- Mme Agnès Brefort, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens ;
- M. Vincent Jacquet d'Arras, agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens ;
- M. Loïc Jadot, commissaire en chef de 2e classe ; chef du bureau finances du groupement des moyens nationaux terrestres ;
- Mme Peggy Lejeune, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division administrative et financière du groupement d'intervention du déminage ;
- M. Philippe Bertran de Balanda, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
- M. Jean-Philippe Nicot, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
- M. Christophe Peltier, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5 ;
- M. Frédérick Verdier, agent contractuel, chef de la division animation marché du groupement avions de la sécurité civile ;
- Mme Claire Boulet-Desbareau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens ;
- M. Jérôme Brunet, agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens ;
- M. Yves Genty, agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
- M. Christophe Krireche, attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens ;
- M. Éric Mahoudo, agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile ;
- Mme Oriane Toulliou, attachée principale d'administration de l'Etat, mission catastrophes naturelles ;
- Mme Kathia Verdier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pole finances du service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens ;
- Mme Fabienne Callat, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur des moyens nationaux.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des crises

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents pour acheter des fournitures et des services jusqu'à 40 000 € HT, sauf pour les documents comptables.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :

- M. Bruno Berthet, administrateur de l'Etat, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques ;
- M. Michel Gouriou, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience ;
- Mme Hélène Jamin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents et des marchés financiers jusqu'à 40 000 euros pour la sécurité civile.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :

- M. Patrice Lechaire, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières ;
- Mme Emilie Lejars, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier.

Article 4

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Délégation de signature pour des actes administratifs au ministère de l'intérieur

Résumé Trois personnes au ministère de l'intérieur peuvent signer des papiers pour des marchés de moins de 40 000 € ou 100 000 € selon le type de marché.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :

- Mme Sabine Dargelas, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique ;
- M. Stéphane Drenne, lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique ;
- M. Ludovic Gain, chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des marchés et des actes administratifs

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents pour des marchés publics

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat à :

- M. Jean-Michel Audibert, lieutenant-colonel, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ;
- M. Paul Carassou, commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
- M. Eric Duperret, ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud ;
- M. Jeams Fabre, capitaine, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5 ;
- M. Thierry Girardeau, ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord ;
- M. Philippe Muller, ingénieur hors classe des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel Ouest ;
- Mme Lisa Pepelnjak, commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
- M. Philippe Frattaruolo, ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud ;
- M. Damien Godec, commissaire de 1re classe, adjoint au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
- M. Jean-Pierre Lourdessamy, ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel Nord ;
- M. Antonin Perez, commissaire de 2e classe, adjoint à la directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
- M. Dominique Delcloque, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du service logistique de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord ;
- Mme Axelle Gezer, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau systèmes d'information et de communication au sein de l'état-major de la sécurité civile ;
- M. Pascal Ginestet, ingénieur des services techniques, chef du service aménagement opérationnel de l'établissement de soutien opérationnel Ouest ;
- M. Jean-Yves Plaisant, contrôleur de classe supérieure des services techniques, chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud ;
- M. Patrice Zazzi, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint au chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de fournitures et services

Résumé Des agents peuvent signer des marchés jusqu'à 4 000 € et gérer les documents comptables qui vont avec.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :

- M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales ;
- M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières ;
- Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;
- M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane ;
- Mme Adeline Kergourlay, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau pilotage et support ;
- M. Pascal Maheux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
- M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements temporaires de la sécurité civile

Résumé Des agents peuvent signer des papiers pour les missions de la sécurité civile.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :

- M. Marc Alison, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage ;
- M. Etienne Berthelin, commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
- M. Marc Bertazzo, commandant de police, chef du centre de déminage de Montpellier ;
- M. Eric Bourgogne, commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse ;
- M. Claude Clares, commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle ;
- M. Michel Colling, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras ;
- M. Didier Cormelier, ouvrier d'Etat, chef de la section Chorus ;
- M. Olivier Dellon, commandant de police, chef du centre de déminage de Caen ;
- M. Philippe Delemotte, commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux ;
- M. Pierre-Nicolas Douay, commandant de police, chef du centre de déminage de Brest ;
- M. Michel-Ange Domingo, commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille ;
- M. Eric Dubant, commandant de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
- M. Jean-Louis Fridrici, commandant de police, chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées ;
- M. Didier Genin, capitaine de police, adjoint au chef de centre de déminage des Landes-Pyrénées ;
- M. Frédéric Isoard, ingénieur principal des services techniques, chef de la cellule robotique ;
- M. Sébastien Lacroix, commandant de police, chef du centre de déminage de Nice ;
- Mme Linda Mendy, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel Nord ;
- M. Didier Merle, commandant de police, chef du centre déminage de Strasbourg ;
- M. Guy Momper, commandant de police, chef du centre de déminage de Metz ;
- M. Enrico Morais, commandant de police, chef du centre déminage de Nantes ;
- M. Philippe Moraitis, commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
- Mme Geneviève Nagaya, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement ;
- M. Bertrand Porte-Chapui, ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Guadeloupe ;
- Mme Gilda Pernix, secrétaire administrative de classe normale, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud ;
- M. Didier Schahl, commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar ;
- M. Gilles Soreau, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy ;
- M. Marc Vierge, commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon ;
- M. Jean-Pierre Volelli, commandant de police, chef du centre de déminage de Bastia ;
- M. Bruno Schwindenhammer, capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne ;
- M. Benoit Werly, brigadier-chef de police, chef de la division opérations ;
- M. Nicolas Dominiak, major de police, adjoint au chef de centre de déminage de Strasbourg ;
- M. Nicolas Pourieux, major de police, adjoint au chef de centre de Toulouse ;
- M. Marc Alain Vielmon de Rul, major de police, adjoint au chef de centre de Versailles ;
- M. Jean-Eric Eugene, adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de section frais de déplacement ;
- Mme Brigitte Lery, agente contractuelle, en poste à la section frais de déplacement.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux cadres de permanence

Résumé Les cadres de permanence peuvent signer des documents importants pendant leurs tours de garde.

Délégation est donnée aux personnes désignées comme cadres de permanence, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde puisse la lire

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2022.

A. Thirion