L'article 6 de la décision du 6 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière énumérés ci-après :

1. Mme Jennifer Appaya, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2. Mme Nathalie Augustine, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
3. M. Jean-Baptiste Benas, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
4. Mme Pascale Benoit, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
5. Mme Bénédicte Bourgery, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
6. Mme Nathalie Créteur, attachée d'administration de l'Etat ;
7. Mme France-Lise Elusue, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
8. Mme Martine Fey, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
9. M. Yassine Goulam, attaché d'administration de l'Etat ;
10. Mme Evelyne Langlais, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
11. Mme Marie-Claire Le Gall, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
12. Mme Déborah Roumenteau, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »

L'article 7 de la même décision est ainsi rétabli :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Tarik Gherram et à Mmes Audrey Bourdon et Selma Delaune, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à MM. Stéphane Briand et Jean-Louis Ciry, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications. »

L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Délégation est donnée à MM. Christophe Gille, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, Christophe Hamet, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, et Vincent Albouy, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 28 de la même décision est abrogé.

L'article 31 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 31. - Délégation est donnée à Mme Tuyet Pham, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.