JORF n°0216 du 16 septembre 2016

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Oliver Denais, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation ; ».


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Version 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Oliver Denais, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation ; ».