JORF n°224 du 27 septembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 de la décision du 6 décembre 2000 susvisée est modifié comme suit :
« Le groupe d'experts est composé de personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale.
Le président et le vice-président sont désignés par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision du 6 décembre 2000 susvisée est modifié comme suit :

« Le groupe d'experts est composé de personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale.

Le président et le vice-président sont désignés par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts. »