Décision du 12 octobre 2026

Article 9

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Article 9

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l'expertise.
II. - Au bureau de l'organisation des services, à M. Anthony Failler, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à M. Yann Couleau, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à M. Sébastien Dhaussy, commandant pénitentiaire, chef de la section de l'organisation des services.
III. - Au bureau de l'expertise juridique, à Mme Valentine Charhon, agent contractuel, cheffe de bureau, à Mme Laetitia Bessège, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Amani Belaid, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau.
IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Florence De Bruyn, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques, à M. Nicolas Mesnil, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Mariella Sognigbe, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau.
VI. - Au bureau des greffes pénitentiaires, à M. Alan Pierre, attaché principal d'administration, chef de bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un article qui désigne les personnes autorisées à signer des documents administratifs au nom du ministre de la justice.

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l'expertise.
II. - Au bureau de l'organisation des services, à M. Anthony Failler, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à M. Yann Couleau, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à M. Sébastien Dhaussy, commandant pénitentiaire, chef de la section de l'organisation des services.
III. - Au bureau de l'expertise juridique, à Mme Valentine Charhon, agent contractuel, cheffe de bureau, à Mme Laetitia Bessège, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Amani Belaid, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau.
IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Florence De Bruyn, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques, à M. Nicolas Mesnil, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Mariella Sognigbe, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau.
VI. - Au bureau des greffes pénitentiaires, à M. Alan Pierre, attaché principal d'administration, chef de bureau.

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