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Délégation de signature pour l'apprentissage
L'article 18 de la décision du 4 avril 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Nicolas Remeur, directeur du travail, expert en financement et organisation de l'apprentissage, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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