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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une suspension d'agrément pour la conservation d'archives publiques
Résumé La ministre de la culture a annulé une interdiction pour une entreprise de stocker des archives papier à Genas.
Par décision de la ministre de la culture en date du 12 octobre 2023, la décision de suspension d'agrément (NOR : MICC2312945S) de la Société d'archivage moderne (1, place Charles-Guyon, 25000 Besançon) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site de Genas (9, rue Jean-Rostand, 69740 Genas), est annulée.
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