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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'agrément d'une société d'archivage
Résumé La ministre a suspendu l'autorisation de la Société d'archivage moderne pour conserver des archives à Genas, jusqu'à nouvel ordre.
Par décision de la ministre de la culture en date du 11 mai 2023, l'agrément de la Société d'archivage moderne (1, place Charles-Guyon, 25000 Besançon) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site de Genas (9, rue Jean-Rostand, 69740 Genas), est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
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