Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs
Résumé Marc et Sophie peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement certains et en respectant leurs rôles.
Délégation est donnée à M. Marc Camard, ingénieur des systèmes d'information et de communication de l'Etat, et à Mme Sophie Marie, attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5, dans la limite de leurs attributions.
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