JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Article 2

Article 2

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Nomination de Tina Léger à la tête du bureau des gaz combustibles et des produits gaziers chez Engie

Résumé Tina Léger est nommée pour gérer les aspects fiscaux et tarifaires des gaz chez Engie et représente le ministère dans les décisions de l'entreprise.

Après l'alinéa 3 de l'article 2 de la décision du 21 septembre 2021 est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Tina Léger, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie ; ».


Historique des versions

Version 1

Après l'alinéa 3 de l'article 2 de la décision du 21 septembre 2021 est inséré l'alinéa suivant :

« Mme Tina Léger, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie ; ».