JORF n°0252 du 16 octobre 2020

Article 20

Article 20

La décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.


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La décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.