JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-CE/GR) ;
- les divisions mentionnées à l'article 4 ;
- l'équipe de pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 4.

Sont placés auprès de la directrice :

- l'adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques (DSAC-CE/ADT), ayant autorité hiérarchique sur les divisions et sur l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnées à l'article 4 et sur un secrétariat ;
- le cabinet (DSAC-CE/CAB) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs, du programme de sécurité de l'Etat et de sécurité des systèmes d'information (DSAC-CE/QPS) ;
- le référent territorial (DSAC-CE/RT).


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-CE/GR) ;

- les divisions mentionnées à l'article 4 ;

- l'équipe de pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 4.

Sont placés auprès de la directrice :

- l'adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques (DSAC-CE/ADT), ayant autorité hiérarchique sur les divisions et sur l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnées à l'article 4 et sur un secrétariat ;

- le cabinet (DSAC-CE/CAB) ;

- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs, du programme de sécurité de l'Etat et de sécurité des systèmes d'information (DSAC-CE/QPS) ;

- le référent territorial (DSAC-CE/RT).