Article 6
La décision du 14 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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JORF n°0242 du 15 octobre 2017
Article 6
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Version 1
La décision du 14 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.