En cas d'absence ou d'empêchement de M. Massé (Francis) et de Mme Desjardins (Michelle), délégation est donnée à Mme Szuba (Annie), conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Szuba (Annie), la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sédano (Michèle), inspectrice des impôts.