Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Michel Le Gouic, chef du bureau « études générales », dans la limite des attributions du bureau ;

2. M. l'ingénieur en chef Henri Doulou, chef du bureau « établissements-missions », dans la limite des attributions du bureau.