JORF n°0270 du 15 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents du service de protection

Résumé Certains agents peuvent signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande :
Mme Florence TEULAT, contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection ;
Mme Laurence ORTSCHEIDT, commissaire générale, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles ;
Mme Emmanuelle CROS, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et cheffe de la division des moyens mobiles ;
M. Arnaud LE PETIT, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des ressources.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande :

Mme Florence TEULAT, contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection ;

Mme Laurence ORTSCHEIDT, commissaire générale, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles ;

Mme Emmanuelle CROS, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et cheffe de la division des moyens mobiles ;

M. Arnaud LE PETIT, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des ressources.