Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature électronique pour les pièces comptables des déplacements temporaires
Résumé Trois policiers peuvent signer électroniquement les documents pour les déplacements temporaires.
Délégation est donnée, dans les systèmes d'information financière de l'Etat, à l'effet de signer électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions :
M. Eric CHARROUSSEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale).
M. Eric DEGRAVE, commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale).
M. Richard PECHEUX, major de police, responsable d'unité locale de police, unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale).
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