Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet d'une demande supplémentaire
Résumé. La demande supplémentaire de M. Frédéric CHOPIN et de la société Du Forlonger est rejetée.
Le surplus de la demande de M. Frédéric CHOPIN et de la société Du Forlonger est rejeté.